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 29 avril 2009 

EDITORIAL : Pascal Cherki : Pour un nouveau Front populaire !

Le 1er mai, pour la première fois depuis très longtemps, tous les syndicats appellent à manifester ensemble dans l’unité enfin retrouvée. De leur côté, les partis de gauche ont aussi lancé un appel commun à la mobilisation (lire p.2). Cet appel unitaire des partis de gauche ne doit pas rester lettre morte. Il doit constituer le premier acte vers la constitution progressive d’une nouvelle alliance, un nouveau Front Populaire.

La question majeure que la gauche a toujours eu à résoudre a toujours été celle de son unité et de son rassemblement. Divisée, la gauche accroît ses chances de défaite, rassemblée, elle optimise ses possibilités de gagner. Cette question concerne les forces sociales à mettre en mouvement et également les organisations pour construire un débouché. Sur les forces sociales, pendant longtemps la question principale à résoudre fût celle de l’alliance des ouvriers et des paysans quand les paysans représentaient la force sociale numériquement la plus nombreuse. Aujourd’hui la question qui est posée est celle de l’unité des différentes couches du salariat. Cette question paraît moins difficile qu’il y a quelques années tant la profondeur et la brutalité de la crise du système capitaliste reposent, à nouveau, avec acuité la pertinence de la construction d’une alternative à celui-ci. La question la plus délicate à résoudre paraît être celle de l’unité des organisations. La division est la plaie de la gauche car elle favorise la fragmentation et le sectarisme qui l’accompagnent inévitablement. Encore plus dans la Ve République, modifiée par le quinquennat et l’inversion du calendrier, où l’élection présidentielle surdétermine tout. La situation économique et sociale rend encore plus nécessaire le rassemblement de la gauche qui doit sortir des faux débats entre « réformistes » ou « radicaux » pour s’occuper de la construction du nouveau programme d’alternative à la crise du système capitaliste. Pour cela, elle doit forger une nouvelle alliance large incluant toutes celles et ceux qui se réclament de son camp. Une alliance qui ressemblerait à un nouveau Front Populaire. Une alliance de tous les partis, les syndicats et les associations déterminés à construire ensemble dans une coalition dynamique, le programme du changement en vue des prochaines élections présidentielles et législatives pour offrir enfin ce débouché politique sans lequel la contestation sociale seule risquerait d’être frappée d’impuissance.

Reste à régler la question des candidatures à l’élection présidentielle. Cette question empoisonne la vie politique car chaque fois qu’une personne récolte une once de notoriété médiatique fugace, elle s’imagine sortie de la cuisse de Jupiter et qualifiée à se présenter à l’élection. En même temps, jusqu’à présent, chaque formation politique se sert de cette élection pour affirmer sa spécificité, s’en servir comme d’une tribune pour se compter nonobstant le risque global qu’elle fait courir au camp du progrès en l’affaiblissant.

Aujourd’hui, l’élection présidentielle est devenue un chemin de croix pour la gauche provoquant la division entre les formations et la division au sein de la plus importante d’entre elle, le Parti Socialiste. C’est pourquoi, il faut remettre la responsabilité de ce choix à nos électeurs en combinant le légitime désir de permettre à chacune et chacun de défendre ses couleurs et celui de préserver l’unité sans laquelle la victoire devient de plus en plus incertaine. Faire de la désignation de notre candidat-e un moment de débat et d’unité de la gauche, un moment dynamique, le début de la marche vers la reconquête, voici la responsabilité qui nous incombe. Je ne vois pas d’autre manière que d’organiser des primaires ouvertes à tous, où les électeurs et les électrices de gauche qui le souhaiteraient auraient la responsabilité de désigner la candidate ou le candidat de toute la gauche à l’élection présidentielle qui porterait le programme de ce nouveau Front Populaire.

Table des matières

1er mai
Déclaration unitaire des partis de gauche : ce n’est qu’un début... Texte de l’appel unitaire des partis de Gauche, introduit par Pascal Cherki.

Presse
L’ère du secret bancaire est révolue 
Tribune de Benoît Hamon sur l’engagement du parlement européen en faveur de l’abrogation du secret bancaire d’ici à 2014.

Portrait 
Oliver Dussopt.
Entretien avec Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay (Ardèche).

En ligne 
Pétition tempête Klaus.
Pétition en ligne pour soutenir le service public dans les Landes. www.ps40.fr

L’événement est symbolique. Pour la première fois depuis longtemps les formations de gauche ont signé un appel commun à la mobilisation pour le 1er mai. Cet appel fait écho à la mobilisation unitaire des syndicats. Bien évidemment, vous l’aurez remarqué, le MODEM n’en est pas signataire. Et pour cause, sur les questions sociales, le MODEM reste de droite. Cet appel unitaire des partis de gauche ne doit pas rester lettre morte. Il doit constituer le premier acte vers la constitution progressive d’une nouvelle alliance, un nouveau Front Populaire. En attendant, il s’agit de réussir le 1er mai en allant manifester massivement.

Déclaration unitaire : pour un grand 1er mai de convergences des luttes !

Après les mobilisations des 29 janvier et 19 mars, c’est un 1er mai exceptionnel qui se prépare dans toute la France. Pour la première fois depuis longtemps, en effet, toutes les organisations syndicales y appellent ensemble et prévoient plus de manifestations qu’il n’y en a eu le 19 mars.

Cela fait maintenant plusieurs mois que la colère sociale grandit dans le pays, multipliant les actions les plus diverses. La défense de l’emploi et le refus des licenciements sont à l’origine de conflits de plus en plus nombreux. Des secteurs comme l’université et l’éducation, la santé ou la Poste sont mobilisés depuis des mois. D’autres comme EDF-GDF intensifient leurs actions. Le 1er mai peut constituer une étape supplémentaire dans la convergence et la généralisation de mobilisations sociales dont le mouvement des Antilles, notamment, a montré l’efficacité.

Bien que les choix du gouvernement soient de plus en plus largement mis en cause, celui-ci refuse d’entendre les exigences sociales qui se sont exprimées, entre autres, au travers de la plateforme intersyndicale du 5 janvier et dans les journées des 19 janvier et 19 mars. Le gouvernement, loin d’apporter une quelconque réponse aux urgences sociales du pays, une quelconque réponse efficace à la crise, laisse faire les plans de licenciement, continue de mettre en oeuvre des choix qui font payer aux populations l’addition de la crise et s’enfonce à tous les niveaux dans un autoritarisme et un mépris insupportables. Tous les clignotants sont au rouge. Il faut mettre un coup d’arrêt à la politique de Nicolas Sarkozy et du Medef et contribuer à faire grandir l’exigence d’autres choix de justice et de solidarité.

Cela concerne notamment l’opposition aux suppressions d’emploi et à la précarisation, dans le privé comme dans le secteur public, l’augmentation des salaires, du SMIC, des minimas sociaux et des retraites ; la défense et le développement des services et de l’emploi publics ; l’annulation des lois Bachelot et Pécresse, la réorientation des richesses vers le développement de productions et de services susceptibles d’engager notre pays dans un tout autre mode de développement fondé sur la satisfaction des besoins sociaux dans le respect des équilibres écologiques.

La réunion du G20 présentée par Nicolas Sarkozy comme un grand succès n’a fait que conforter les choix qui sont à l’origine même de la crise. Aucun des mécanismes d’accumulation financière à l’origine de celle-ci n’est mis en cause, l’essentiel pour N. Sarkozy comme pour les dirigeants des grandes puissances étant la sauvegarde même de ces mécanismes.

De plus en plus en difficulté, le gouvernement semble aujourd’hui tenté par une stratégie de la tension dans laquelle il agite à nouveau le thème de l’insécurité. Il renforce sa volonté de criminaliser l’action sociale collective, tente d’instrumentaliser les « séquestrations de patrons » que soutient une majorité de la population et lance une nouvelle loi sécuritaire stigmatisant les jeunes. Les enquêtes d’opinion ont montré que l’exaspération sociale était largement partagée. Nous refusons toutes atteintes aux libertés qui visent à museler la contestation sociale et politique.

La question de l’emploi devient cruciale. Face à des groupes qui sacrifient leurs salariés au profit de la rémunération des actionnaires et des plus hauts dirigeants patronaux, il est temps de stopper au plus vite les licenciements et d’éliminer toute conséquence du chômage partiel pour les salariés-e-s. Nous agirons dans ce sens aux côtés de celles et ceux qui sont concerné-e-s.

Nos organisations, comme elles l’ont fait lors des précédents rendez-vous de mobilisation sociale, appellent à la réussite d’un 1er mai 2009 historique. Elles seront aux côtés des salariés-e-s, de tous les travailleurs, de toute la population pour amplifier la mobilisation populaire afin d’obtenir les changements de cap politique nécessaires.

Signataires : ADS, Les Alternatifs, Alter-Ekolos-Ecologie Solidaire, la CNCU, la Fédération, la Gauche Unitaire, le MRC, le NPA, le PCF, le PCOF, le PG, le PS.

PRESSE : Benoît Hamon

L’ère du secret bancaire est révolue

Tribune parue le 27 avril dans Les Echos. A l’heure où la plupart des dirigeants des pays occidentaux rivalisent de superlatifs pour professer qu’avec la crise financière « l’ère du secret bancaire est révolue » et qu’il faut « changer le système », le Parlement européen est, lui, passé aux travaux pratiques.

On estime chaque année le montant total de la fraude fiscale dans l’Union européenne à 200 milliards d’euros. Rapporté au budget de l’Union en 2008 (133 milliards d’euros) ou aux montants cumulés des déficits publics dans l’Union européenne, on comprend combien la perte de ces sommes colossales affecte les Etats membres. En effet, l’addition des plans de relance européens approche 1,5 % du PIB de l’Union, là où la fraude fiscale s’établit à 2 % du PIB. L’injection massive d’argent public pour sauver le système bancaire motive donc les Etats à réclamer de solides contreparties aux banques européennes pour recouvrer les recettes fiscales que le secret bancaire permet de leur soustraire. Ce contexte explique que j’aie trouvé une majorité au Parlement européen pour soutenir une politique ambitieuse de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, dont la portée dépasse la révision de la seule « directive épargne ».

Mon rapport propose à l’Union européenne de franchir une étape décisive dans trois domaines.

Le premier consiste à porter un coup direct au secret bancaire par l’abrogation en 2014 du système de retenue à la source encore appliqué par le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique. En 2008, la France a reçu des pays pratiquant le secret bancaire 64 millions d’euros au titre des impôts dus sur les intérêts de l’épargne. 38 millions en provenance de la Suisse et 13 en provenance du Luxembourg, principales destinations européennes des résidents français pour leurs placements en épargne. Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? Comment vérifier l’exactitude des sommes perçues. Cela échappe à Bercy comme à ses homologues de 24 des 27 Etats membres dont les ressortissants placent tout ou partie de leur épargne dans les pays de l’Union pratiquant le secret bancaire. Les parlementaires européens ont donc décidé que le système d’échange automatique d’information s’applique à tous les Etats. L’engagement de l’Europe à abroger le secret bancaire d’ici à 2014 est aussi un choix pragmatique qui place l’Union en position de force dans ses futures négociations avec la Suisse et tous les pays tiers qui accueillent aujourd’hui les milliards de l’évasion fiscale.

Le second acquis de ce texte porte sur le champ d’application de la directive. La fraude fiscale s’exerce la plupart du temps par personne morale interposée. Le champ de la directive a été élargi aux fondations et aux trusts derrière lesquels se cachent des personnes physiques cherchant à échapper à l’impôt. Le cas du Liechtenstein a illustré cette pratique mettant en scène une multitude de fondations factices abritant en réalité des contribuables allemands ou français indélicats. Au-delà de la question des supports juridiques à la fraude, la définition des produits financiers qui entrent dans le champ de la directive a fait aussi l’objet d’un âpre débat. L’ingénierie financière est sans limite dès lors qu’il s’agit d’inventer de nouveaux produits qui permettent notamment d’échapper à l’impôt. C’est pourquoi ce rapport propose que la Commission puisse adapter par « comitologie » la définition des produits d’épargne à l’évolution des marchés dans ce domaine.

Le troisième acquis de ce texte n’est pas le moindre. L’Europe établit une liste sans précédent de paradis fiscaux ou centres offshore et de structures et entités juridiques suspectes. Contrairement à la liste du G20, le Parlement européen a notamment inscrit dans sa liste les Etats américains du Delaware et du Nevada. Mais la contribution du Parlement vaut principalement par les contraintes supplémentaires que nous imposons aux paradis fiscaux. Là où la Commission proposait une liste limitée de territoires et d’entités, le Parlement renverse la charge de la preuve. Il impose à ces juridictions de démontrer que toutes les personnes morales suspectes sont fiscalement transparentes. Ainsi l’Union européenne se dote d’un instrument puissant de lutte contre la fraude fiscale qui renvoie aux paradis fiscaux le soin de faire la preuve de leur conformité avec les exigences de l’Union en matière de transparence fiscale.

Le Parlement a pris ses responsabilités. La balle est maintenant dans le camp du Conseil européen. Un député socialiste minoritaire en Europe a obtenu l’engagement du Parlement européen en faveur de l’abrogation du secret bancaire d’ici à 2014. Nul doute qu’un chef d’Etat conservateur majoritaire en Europe saura obtenir du Conseil un résultat identique.

Benoît Hamon, député européen, porte-parole du Parti socialiste Tribune parue le 27 avril dans Les Echos. 

PORTRAIT : Olivier Dussopt

Benjamin de l’Assemblée nationale, quelle est ta conception du rôle de député ?

Je l’ai dit lors de la campagne de 2007. Un député vote la Loi est c’est là son rôle majeur. C’est aussi de là que nait la frustration aujourd’hui puisque le verrouillage de l’Assemblée par l’UMP fait que parfois, nous n’avons pas même le sentiment de participer à l’amélioration des textes à défaut de pouvoir les voter.

Nous représentons aussi un territoire, une population et il est bien évident que j’ai toujours en tête les problématiques du Nord-Ardèche où je suis élu. C’est aussi à l’aune des difficultés rencontrées sur le terrain que peuvent se former des convictions.

Tu as fait basculer Annonay à gauche en 2008. En tant que maire, quelles ont été tes priorités ?

D’abord relancer des grands chantiers que l’équipe UMP avait sabordés ou supprimés : relance du projet de rénovation urbaine des quartiers, mise en place d’un plan pluriannuel de rénovation du parc HLM, partenariat avec les acteurs culturels - et nous l’avons mis en place en augmentant notre budget culturel de près de 40%.

Nous avons aussi voté le 27 avril la remunicipalisation de la gestion de l’eau et de l’assainissement après 49 ans de délégation au secteur privé.

Cette première année nous a permis aussi de redonner du sens à la coopération intercommunale en mettant en place la TPU et en transférant des compétences à la Communauté de Communes. Nous avons aussi créé une entreprise d’insertion, des ateliers relais vont bientôt voir le jour et nous faisons jouer la clause sociale d’insertion chaque fois que nous le pouvons.

Enfin, nous cherchons à rétablir un maximum d’égalité à travers toutes nos politiques. Cela passe par la revalorisation du budget des fournitures dans les écoles, par la modification du calcul des tarifs de cantine pour mieux tenir compte des revenus, par la mise en place d’une programmation culturelle au sein même des établissements scolaires.

Cette année, c’est la rénovation des quartiers anciens du centre-ville et le début de nos chantiers urbains qui vont être la priorité, notamment en matière d’assainissement et avec la mise en place d’un agenda21 à l’échelle de la Ville.

Penses-tu que la rénovation du PS passe par son renouvellement à tout les étages ?

Elle passe surtout par un changement des mentalités et des attitudes avant de passer par le seul changement générationnel. Plus de nouvelles têtes, issues de territoires différents, avec des parcours différents.

Olivier Dussopt, Député-maire d’Annonay (07)

EN LIGNE : www.ps40.fr, Pétition tempête Klaus.

Pétition pour soutenir le service public dans les Landes

La Tempête du 24 janvier dernier a durement frappé notre département et ses habitants qui, dans ces moments difficiles, doivent pouvoir compter sur des services publics efficaces.

(...) Mais il faut également dire que les leçons de 1999 n’ont pas été tirées : victime de l’idéologie libérale qui considère que tout ce qui relève de l’action publique est inefficace voire inutile. Les services publics de proximité n’ont pas cessé d’être attaqués et démantelés ces dernières années.

(...) Le dévouement des agents du service public et l’action des élus ne suffiront pas, il faut aujourd’hui que la population se mobilise.

Signez la pétition sur ps40.fr ou téléchargez la : http://www.ps40.fr/filemanager/download/152/pe_tition%20tempe_tem_Mise%20en%20page%201.pdf