Le monde change, le vent souffle et il peut nous porter loin. Mais, pour cela, nous devons enfin reprendre l’initiative et ne plus subir. Ne plus subir la droite, son discours et son agenda. Ne plus subir l’air du temps, la dictature de l’opinion et des médias. Ne plus subir les évolutions imposées par nos adversaires comme une fatalité insurmontable. Ne plus subir le temps comme un agent érosif de nos valeurs.

Le vent souffle. Il nous portera loin si nous orientons les voiles dans le bon sens.

Nous avons gagné les élections chaque fois que nous avons eu un temps d’avance. Un temps d’avance sur l’adversaire, un temps d’avance dans la compréhension du monde, un temps d’avance sur les métamorphoses de la société.

La droite a décidé de refaire de la « TVA antisociale » l’un de ses chevaux de bataille pour l’élection présidentielle. Ses promoteurs la parent de toutes les vertus. La hausse de la TVA permettrait de réduire le coût du travail en abaissant, en contrepartie, les cotisations patronales (les cotisations maladie et famille lesquelles, au-dessus de 1,6 Smic, n’ont pas encore fait l’objet d’exonérations).

Les entreprises exportatrices gagneraient en compétitivité, disent-ils, comme en Allemagne (qui a expérimenté la combinaison hausse de la TVA - baisse du coût du travail), puisqu’elles pourraient dès lors baisser leurs prix. Sur le territoire national, la hausse de la TVA agirait en outre comme une barrière douanière déguisée et antidélocalisation à l’encontre des importations en provenance des pays à bas coûts. Enfin, les ménages verraient leur pouvoir d’achat s’améliorer, dès lors que l’augmentation de la TVA permet de réduire les cotisations salariales.

Ces arguments « économiques » sont réfutables un par un et masquent le véritable débat, éminemment politique : qui doit financer les dépenses sociales à caractère universel ?

Premièrement, rien ne prouve que la compétitivité se joue sur le terrain des coûts salariaux, qui restent, au demeurant, plus faibles en France. L’Allemagne bénéficie de longue date d’une compétitivité hors coût, qui explique des excédents commerciaux bien antérieurs aux réformes Schröder-Merkel. La baisse du coût du travail ne s’est pas accompagnée, Outre Rhin, d’une baisse des prix à l’exportation. Ces derniers tendent au contraire à évoluer plus vite que l’inflation. La baisse des coûts a représenté une aubaine pour les grandes entreprises, qui ont pu augmenter leur taux de marge (de deux points supérieur au taux de marge français) et distribuer des dividendes à leurs actionnaires.

Deuxièmement, la hausse de la TVA envisagée n’est absolument pas un instrument de politique commerciale antidélocalisation. Elle s’appliquera tout autant aux produits fabriqués à l’étranger qu’aux produits nationaux et ne dissuadera donc en rien les Français de ne pas consommer des produits d’importation.

Troisièmement, les cotisations salariales qu’il serait envisageable d’abaisser sont marginales. Il s’agit essentiellement des cotisations maladies dont le taux n’est plus que symbolique (0,75%) car nul n’envisage de supprimer les cotisations retraites, finançant des dépenses non universelles liées au travail. Mais surtout, personne ne croit sérieusement que la hausse de la TVA s’accompagnera d’une hausse du pouvoir d’achat.

Bien au contraire, les entreprises en profiteront pour accroître leurs marges, comme le firent nombre d’établissements lors de la baisse de la TVA dans la restauration.

La baisse des cotisations, assortie d’une hausse de plusieurs points de TVA, s’avèrera inflationniste, comme elle le fut en Allemagne, où la consommation intérieure en a pâti. En France, cette mesure cassera un peu plus la consommation, alors que s’installe la récession. La dégradation du pouvoir d’achat des ménages modestes sera même régulière, à long terme, dès lors que l’impôt indirect est appelé à financer des dépenses sociales dont la part est structurellement croissante.

A chaque vague de hausse de TVA, périodiquement nécessaire pour équilibrer les comptes sociaux, la situation de la majorité des Français se dégradera relativement à celle des plus aisés, dont la propension à consommer est plus faible. La TVA pèse particulièrement sur les plus démunis parce qu’elle taxe leur revenu au premier centime d’euro dépensé. Rappelons que les 10% les plus riches ne consacrent que 3% de leur revenu à la TVA, contre 8% pour les 10% les plus pauvres. La TVA est un impôt dégressif, contraire aux principes affichés dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui appelle chaque citoyen, selon ses moyens, à participer à la solidarité nationale.

Là se situe le cœur du débat. L’argument philosophique de financer la solidarité nationale par l’impôt, et non plus par la cotisation, est à nos yeux recevable, à condition que l’impôt soit juste. Or, la réforme proposée par la droite vise à substituer à la cotisation l’impôt le plus injuste. Le système fiscal français est déjà faiblement redistributif, en raison du poids des impôts indirects et des cotisations et contributions non progressives (la TVA représente déjà 51% des recettes de l’Etat, contre 17% pour l’impôt sur le revenu). La TVA antisociale serait rendue encore plus injuste.

A cet impôt indirect et proportionnel, défendu par les conservateurs et les libéraux, les socialistes opposent l’impôt direct et progressif sur le revenu, assis sur une assiette large, le seul qui fasse participer les revenus du travail et du capital des personnes physiques selon leur faculté contributive. Une partie des recettes peut sans problème être affectée au financement des dépenses sociales, comme l’est l’actuelle la CSG, au demeurant injuste parce que non progressive.

C’est pourquoi, la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, que propose le Parti socialiste, se justifie. L’assiette de la CSG est large et non mitée de niches fiscales. Y greffer un barème progressif aboutirait à créer un véritable impôt universel taxant tous les revenus. Certains dénoncent la suppression du quotient familial, inévitable en cas de fusion, dès lors que l’assiette CSG, individualisée, est la base du nouvel impôt. Or, le quotient familial est particulièrement injuste car il ne bénéficie pas aux ménages modestes, non imposables. Dans le cadre d’une politique familiale progressiste, il doit être remplacé par un crédit d’impôt forfaitaire par enfant, bénéficiant à tous les ménages, qu’ils soient riches ou pauvres.

Enfin, le transfert des cotisations vers l’impôt peut être l’occasion de mettre fin à un système de financement qui pèse sur le travail. A côté du basculement d’une partie des cotisations salariales et patronales vers l’impôt sur le revenu ainsi révolutionné, les cotisations patronales pourraient être remplacées par une CSG entreprise, assise sur l’ensemble des richesses produites, qui se répartissent entre salaires et profits (la valeur ajoutée de l’entreprise), afin d’alléger le poids des contributions des PME créatrices d’emplois.

Ces réformes progressistes instaureraient la justice fiscale dans notre pays. Elles redonneraient du pouvoir d’achat aux plus modestes. Elles contribueraient à soutenir la consommation et l’emploi. Elles accroîtraient substantiellement le rendement de l’impôt, à l’heure où les finances publiques ont été dégradées par dix ans de politique fiscale tout aussi injuste qu’inefficace.

Au total, la TVA dite sociale ne sera qu’un énorme transfert de charge au détriment des consommateurs et au profit des entreprises, à la charge des ménages et au bénéfice des actionnaires. Ce qui explique l’intérêt que lui porte Laurence Parisot, la patronne du Medef.

Henri Emmanuelli est député des Landes, Benoît Hamon, porte-parole du PS, et Liêm Hoang-Ngoc député européen.

Tous les Etats de la Zone euro sont fragilisés par leur dette…

La Grèce a occupé pendant de long mois une actualité donnant l’illusion que sa mauvaise gestion était le problème de l’Europe, faisant un temps oublier que la plupart des Etats sont endettés au-delà de la limite de 60% du PIB autorisée par le Traité.

Selon certaines études la championne de l’eurozone serait… l’Allemagne avec un volume de plus de 2.000 Mds soit 83% de son PIB, devant l’Italie dont la dette de même volume représente 116% du son PIB. Pour la France, le volume de dette de 1.600 Mds d’euros représente plus de 85% du PIB. Certes, la dette grecque est la plus élevée par rapport à son PIB (162%), même son volume n’est “que” de 350 Mds d’euros. De même l’Etat espagnol est parmi les moins endetté de l’eurozone avec les Pays-Bas.

…Tous les Etats ne sont pas victimes de la même spéculation ;

Les marchés financiers spéculent sur la dette des Etats en « misant » sur l’éventuel risque de non remboursement de leur créance. Cette spéculation a pour effet de faire monter les taux d’intérêts qui leurs sont accordés. Ainsi, si au 10 novembre 2011, l’Allemagne pouvait encore emprunter à 1,6%, la France empruntait à 3,2% ; l’Espagne à 5,7% ; l’Italie à 7% et la Grèce à 13%. Son taux d’emprunt étant monté à prés de 30% au plus fort de la crise.

Face à cette situation, de mauvaises solutions ont été prises

Les responsables européens ont imposé des réductions drastiques des dépenses des Etats sans poser de conditions sur leurs recettes c’est-à-dire sur leur système fiscal.

Ils n’ont pris aucune mesure efficace contre la spéculation des marchés.

La Banque centrale européenne n’est pas autorisée à reprendre la dette des Etats ni à leur consentir des prêts. Elle prête aux banques commerciales qui prêtent aux Etats à des taux d’intérêts variables selon l’appréciation des Agences de notation

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) a été doté à sa création de 440 Mds d’euros pour faire face aux dettes portugaises et irlandaises. Alimenté par des contributions des Etats membres, sa capacité d’intervention est limitée et n’est pas à la hauteur des besoins. Pour l’augmenter jusqu’à 1.000 Mds d’euros le Conseil européen a décidé de faire appel à des investisseurs étrangers notamment à la Chine. Appel dont le résultat est tout à fait aléatoire et très critiquable.

La menace de sanctions est constamment agitée par la Commission européenne et l’Allemagne envers les Etats qui n’appliqueraient pas assez vite les mesures d’austérité qui leur sont demandées. Ces sanctions financières à hauteur de 2% de leurs déficits auxquelles se sont opposés les eurodéputés socialistes ne feraient qu’aggraver la situation. Pourtant Madame Merkel envisage une réforme des traités pour y inscrire ses sanctions et pour faire comparaitre les Etats “fautifs” devant la Cour de Justice de l’Union européenne…

D’autres solutions existent…

Pour sortir l’Europe de la crise et résoudre la question de l’endettement public sans casser la croissance, les réponses doivent combiner mesures de court terme et mesures de long terme.

Le statut de la Banque centrale européenne doit être remis à plat. Comme toutes les Banques centrales, elle doit devenir un acteur de la relance économique de la zone euro. En prêtant directement aux Etats, elle mettrait fin aux spéculations sur les dettes souveraines. L’émission d’euro-bonds par le FESF et par la Banque européenne d’investissement pourrait mobiliser prés de 3000 milliards d’euros pour financer des investissements d’avenirs.

La mise en place d’un gouvernement économique européen ne peut pas se réduire à un rôle de gendarme distribuant des sanctions, il doit s’appuyer sur une vraie légitimité démocratique. Les parlements nationaux et le Parlement européen doivent être co-décideurs des grandes orientations de la politique économique, des politiques fiscales aux politiques d’investissement en passant par les politiques salariales et de formation. La conditionnalité des prêts aux Etats très endettés doit changer de nature et intégrer une harmonisation fiscale au moins au niveau de la zone euro.

Les Etats doivent protéger leurs services publics, préserver les dépenses d’éducation et de santé, garantir la protection sociale et les salaires afin de sauvegarder les bases de la reprise économique.

Inscrire la « discipline budgétaire » aux frontons de nos constitutions est une absurdité. La réduction des déficits est souhaitable lorsque l’économie tend vers le plein-emploi. Le désendettement permet alors de constituer les marges de manœuvres nécessaires pour l’emprunt, nécessaire pour soutenir l’activité lorsque celle-ci se retourne. A contrario, la rigueur budgétaire n’est pas crédible lorsque la croissance ralentit.

L’AUSTÉRITÉ TUE LA CROISSANCE ET LES RECETTES FISCALES INDUITES PAR CETTE DERNIÈRE

Les politiques d’austérité sont en passe de faire replonger l’Europe dans la récession. Seuls, ceux qui entendent réduire le périmètre des services publics et de la protection sociale obligatoire s’en satisferaient. Le Royaume Uni, qui refuse la monnaie unique, subit également le choix de l’austérité, comme quoi une sortie de l’euro n’épargnerait personne de commettre l’erreur de la rigueur en cette période de pré-récession. La France est d’ores et déjà entrée dans un cercle vicieux. L’austérité tue la croissance et les recettes fiscales induites par cette dernière. Les déficits se creusent, malgré la rigueur, appelant de nouvelles mesures d’austérité. Celles-ci exerceront un effet récessif. Les rentrées fiscales escomptées diminueront à nouveau. De nouveaux plans de rigueur seront mis sur pieds.

Ainsi, après cet été économique meurtrier, le gouvernement a du engager un premier plan de rigueur de 1 milliards pour 2011, et de 8 milliards pour 2012. Depuis, les prévisions de croissance ne cessent d’être revues à la baisse. Le gouvernement prévoit désormais 1% en 2012. Ceci l’a conduit à annoncer un deuxième plan de rigueur de 8 milliards pour respecter le rythme de réduction des déficits demandé par la Commission. La Commission, quant à elle, anticipe maintenant une croissance de 0,6% en 2012 et l’OCDE 0,2%. Or un défaut d’1 point de croissance (20 milliards) engendre une perte de 9 milliards de recettes fiscales et sociales. Il faudra sans doute un troisième plan de rigueur pour rester sur la trajectoire devant conduire à un déficit public de 3% du PIB en 2013.

On n’ose imaginer la situation, pour le gouvernement qui sera issu des urnes en mai 2012, si l’économie entrait en récession en 2013. Dans le programme national de stabilité établi dans le cadre du Semestre européen que la France a remis à la Commission, le gouvernement faisait (et fait toujours) l’hypothèse d’une croissance à 2,5% en 2013. Si la croissance était nulle, c’est 22,5 milliards de recettes fiscales qui feraient défaut et des déficits qui se creuseraient d’autant. C’est pourquoi, compte tenu du retournement conjoncturel, l’objectif d’un déficit budgétaire de 3% en 2013 n’est en aucun cas crédible, sauf à mettre en œuvre un plan de rigueur drastique, aussi impopulaire qu’inefficace tant il risque d’anéantir tout espoir de reprise.

DISTINGUER LE BUDGET DE CAPITAL DE L’ETAT DE SON BUDGET DE FONCTIONNEMENT

La véritable crédibilité est d’annoncer que les politiques de rigueur sont aujourd’hui impraticables. Brandir des objectifs de réduction des déficits intenable ne fait qu’attiser le feu de la sanction des agences de notation. Il est possible de réduire la composante structurelle des déficits (en combattant la dette improductive), par une bonne réforme fiscale. Mais, pour réduire les déficits conjoncturels, dus à la crise, il faut avant tout relancer la croissance. Pour stimuler la croissance, à l’heure où l’investissement est en panne, il faut permettre aux Etats de financer les investissements publics (par le biais de la dette productive), nécessaires pour préparer l’avenir. L’investissement public représente plus de 3% du PIB en France. Il est réalisé au deux tiers par les Régions, Départements et Communautés de communes et pour un tiers par l’Etat. La mise en œuvre d’une nouvelle politique industrielle rendra nécessaire son déploiement.

A cet égard, la proposition de distinguer le budget de capital de l’Etat de son budget de fonctionnement, faite à son époque par Keynes dans le Livre jaune remis à Lloyd George, alors chef du Parti libéral-démocrate britannique, mérite qu’on y prête attention. Cette règle s’applique de fait dans les collectivités territoriales, qui ont l’obligation d’équilibre de leur budget de fonctionnement et qui ne s’endettent que pour financer les investissements. Dans le débat sur le paquet gouvernance, les socialistes au Parlement européen ont adapté cette proposition, plus actuelle que jamais, en proposant d’exclure du calcul des déficits les dépenses d’investissement, afin de transformer le pacte de stabilité en véritable pacte d’investissement. Ceci permettrait notamment d’engager de véritables « grands emprunts » productifs, mobilisant l’abondante épargne qui circule sur les marchés financiers. Conservateurs et libéraux nous firent la sourde oreille.

ADAPTER LES STATUTS DE LA BCE AFIN DE L’AUTORISER À MONÉTISER LES DÉFICITS PUBLICS

Lors du timide plan de relance de 2008, le « petit emprunt » d’alors aurait pu accoucher d’une nouvelle stratégie française de ré-industrialisation, si le président de la République avait renoncé au tournant de la rigueur et tenté de convaincre la chancelière allemande de réformer le pacte de stabilité dans cette direction. Il s’est malheureusement aligné sur les exigences de la chancelière allemande.

La « règle d’or », imposant l’équilibre budgétaire, qu’Angela Merkel et Nicolas Sarkozy proposent d’inscrire, ne fait aucune part à cette impérieuse nécessité de relancer la croissance. Quitte à modifier le Traité de Lisbonne, comme le propose la chancelière, le moment était venu de créer un véritable Trésor européen, émettant des euro-obligations.

Outre le financement à bas taux des Etats, celles-ci auraient permis de drainer l’épargne vers un véritable budget fédéral, nécessaire pour lancer de grands projets dès lors que les budgets des Etats membres sont encadrés. La modification du Traité aurait également dû être l’occasion d’adapter les statuts de la BCE afin de l’autoriser à monétiser les déficits publics, comme le font la FED américaine et la Banque d’Angleterre. La BCE est certes intervenue sur le marché secondaire pour soutenir le cours des titres publics dont les banques ont commencé à se délester. Mais le rachat des titres publics sur le marché primaire par une BCE autorisée à se comporter en prêteuse en dernier ressort serait la seule manière d’étendre franchement les taux des bons du trésor sur un marché primaire où les nouvelles émissions de titres publics trouvent de moins en moins de preneurs.

L’Italie, malgré l’arrivée de Mario Monti au pouvoir, et même l’Allemagne, ont rencontré quelques difficulté à y lever des fonds. Malheureusement, la chancelière Merkel continue d’écarter la voie des euro-obligations et refuse toujours obstinément d’envisager l’extension du rôle de la BCE.

Le nouveau Traité que la droite ordo-libérale allemande entend imposer privera donc l’Union européenne et ses Etats membres de politique budgétaire, tout en continuant à amputer la banque centrale de prérogatives essentielles. Pour la première fois, des choix de politique économique seraient inscrits dans le marbre des constitutions et assujettis à l’autorité d’une Cour de justice. Des sanctions automatiques seraient appliquées. Ce coup de force est inacceptable pour la démocratie.